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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “ LES PETITS LARDONS “ pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa crèche parentale (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire de sa crèche parentale située 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 138 490 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ? LES PETITS LARDONS ? (E00236) ayant son siège social 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 138 490 euros est allouée à l?association ? LES PETITS LARDONS ? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.