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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention à l’association Catred menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. - Signature de la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et l’association Catred. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est octroyée à l?association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Egalité des Droits - CATRED (D09317-2009-01786) 20, boulevard Voltaire (11e), pour son fonctionnement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Egalité des Droits - CATRED (D09317-200901786) 20, boulevard Voltaire (11e), une convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2009.

Art. 3.- La dépense totale de 20.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.