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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Création d’un réseau d’assainissement dans la ZAC “Gare de Rungis” (13e). - Signature d’une convention de financement entre la Ville de Paris et la SEMAPA et approbation des modalités de passation d’un marché de travaux. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de travaux de création d?un réseau d?assainissement dans la ZAC Gare de Rungis (13e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec la SEMAPA relative aux modalités de financement de ces travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la SEMAPA relative aux modalités de financement de l?opération de création d?un réseau d?assainissement dans la ZAC Gare de Rungis (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités d?attribution selon la procédure adaptée ouverte d?un marché pour les travaux de création d?un réseau d?assainissement dans la ZAC Gare de Rungis, en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces contractuelles qui y sont mentionnées, relatifs à cette consultation.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement.

Art. 7.- Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 1318 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants.