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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de la restructuration de la halte-garderie, 2, rue des Arquebusiers dans le 3ème Arrondissement. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 295 en date du 13 novembre 2007 approuvant le principe de la restructuration de la Halte Garderie 2, rue des Arquebusiers (3ème) et autorisant M. le Maire de Paris a déposé les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 3ème arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de la restructuration de la halte-garderie, 2, rue des Arquebusiers dans le 3ème Arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction de la halte-garderie 2, rue des Arquebusiers (3ème)selon la procédure adaptée, conformément aux articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Article 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Article 3.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Article 4.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.