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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association pour la Recherche sur la Ville et l’Habitat pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 SG 28]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Association pour la Recherche sur la Ville et l?Habitat pour sa campagne de sensibilisation aux métiers du bâtiment à destination des femmes et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?Association pour la Recherche sur la Ville et l?Habitat sise au 75, rue des Archives (3e) (X01689 - 2009-03006) au titre de l?année 2009.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.