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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud (8e) d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs, relatif à l’attribution du solde de la subvention pour 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs, relatif à l?attribution du solde de la subvention 2009, avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud dont le siège social est situé 32, avenue Matignon (8e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée au titre de l?année 2009 à la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud dont le siège social est situé 32, avenue Matignon (8e), est portée de 50.000 euros à 70.000 euros (D00452 - Astre 2009-01036).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association un avenant à la convention annuelle d?objectifs, relatif à l?attribution du solde de la subvention, d?un montant global de 20.000 euros et dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.