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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale” Paris (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale? 94 avenue Gambetta (20ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l?association ?Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale? 94 avenue Gambetta (20ème) (D00504 - 2009-01111).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne VF80002.