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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Crescendo” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux et l’achat de matériel pour sa crèche collective “Globe Trotteurs” (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 306]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?Crescendo? gestionnaire de la crèche ?Globe Trotteurs? située 42, rue Le Peletier (9e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 227 711 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son siège social 102C rue Amelot (11e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 227 711 euros est allouée à l?association ?Crescendo? pour la réalisation de travaux et l?achat de matériel pour sa crèche collective ?Globe Trotteurs? (9e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2072, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.