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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de création de 3 aires d’accueil pour les gens du voyage [rue Lucien Bossoutrot (15e) ; bois de Vincennes (12e) ; bois de Boulogne (16e)], des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, et du dépôt des demandes de permis de construire. Mmes Olga TROSTIANSKY et Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de création de 3 aires d?accueil pour les gens du voyage [rue Lucien Bossoutrot (15e) ; Bois de Vincennes (12e) ; Bois de Boulogne (16e)] et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre dans le domaine infrastructure et du dépôt des demandes de permis de construire ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la création de 3 aires d?accueil pour les gens du voyage [rue Lucien Bossoutrot (15e) ; Bois de Vincennes (12e) ; Bois de Boulogne (16e)].

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre selon la procédure de l?appel d?offres restreint en marché d?infrastructure, conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 III du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, mission 23000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 823, mission 23000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions et le cas échéant, il sera constaté une recette correspondant au montant de la subvention au chapitre 13, articles 1321 et 1322, rubrique 823, mission 23000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ultérieurs.