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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société Eiffage Construction IDF Paris dans le cadre de l’opération de restructuration de l’immeuble communal d’artistes 59, rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 256, en date des 18 et 19 octobre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de d?aménagement de locaux de travail pour artistes dans l?immeuble communal d?artistes sis 59, rue de Rivoli (1er), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2005 DAJ 14 du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à conclure avec l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres du 5 septembre 2005, pour la réalisation de l?opération susmentionnée ;

Vu la délibération 2007 DPA 5 du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 juin 2007, autorisant le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 05/26.129 signé avec le groupement conjoint DPM Patrasco Architectures, titulaire mandataire, et Coplan Ingenierie, co-traitant et approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant à l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2007 DAJ 9 du Conseil de Paris, en date du 14 mai 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer et conclure le marché de travaux avec l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres du 30 avril 2007 ;

Vu la délibération 2008 DPA 81, en date des 15, 16 et 17 décembre 2008, autorisant le Maire de Paris à signer un marché complémentaire au marché de travaux n°07/26.086 signé avec la société Eiffage Construction IDF Paris.

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres, en sa séance du 28 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M; le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/26-086 avec la société Eiffage Construction IDF Paris dans le cadre de l?opération de restructuration de l?immeuble communal d?artistes, 59, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/26-086 signé avec la société Eiffage Construction IDF Paris, dans le cadre de l?opération susvisée.

Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 312, missions 40000-99-50, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.