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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Subvention - Fonds du Maire - à l’association “Association pour le Couple et l’Enfant à Paris” (6e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDATC 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association pour le Couple et l?Enfant à Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?Association pour le Couple et l?Enfant à Paris (D07629), dont le siège social est situé 228, rue de Vaugirard (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.