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Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2008. M. Bernard GAU-DILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DF 42]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l?article L 2511 -45 ;

Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu les délibérations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu les délibérations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu les délibérations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 avril 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu les délibérations du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour 2008 ;

Vu la délibération 2008 DF 32 relative au compte de gestion 2007 des Etats Spéciaux d?Arrondissement ;

Vu la délibération 2008 DF 33 modifiant le montant des dotations destinées aux Etats Spéciaux d?Arrondissement et la délibération 2008 DF 36 adoptant le Budget Supplémentaire des Etats Spéciaux d?Arrondissement ;

Vu l?arrêté portant rectification d?erreur matérielle sur la reprise des reports du 2e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour l?exercice 2008 est arrêté conformément aux états annexés à la présente délibération.

Art. 2- La différence constatée entre le solde du compte de gestion 2007 et la reprise du résultat reporté en investissement du 2ème arrondissement au budget supplémentaire 2008 sera régularisée lors du budget supplémentaire 2009 pour un montant de 1.065 euros.