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Indemnisation de l’acquéreur de bonne foi d’oeuvres d’art volées dans les cimetières parisiens en 2006 et 2007. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DEVE 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?indemniser un brocanteur, du prix auquel il a acquis de bonne foi onze bustes en bronze volés dans les cimetières parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article 2277 du Code Civil ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à dédommager forfaitairement M. Christophe ANGEVIN acquéreur de bonne foi de bustes en bronze du 19e siècle, volés dans les cimetières parisiens à la fin de l?année 2006 et au début de l?année 2007, dont les 7 premiers ont clairement été identifiés comme acquis par M. ANGEVIN (preuves fournies) :

1/ buste en bronze de Georges BIZET (cimetière du Père Lachaise)

2/ buste en bronze de Claude VIGNON (cimetière du Père Lachaise)

3/ buste en bronze de Jean Hilaire BELLOC (cimetière du Père Lachaise)

4/ buste en bronze d?Antoine Louis BARYE (cimetière du Père Lachaise)

5/ buste en bronze de Louis VERDET (cimetière du Père Lachaise)

6/ buste en bronze d?Edmond ADAM (cimetière du Père Lachaise)

7/ buste en bronze de Jean GROSSET (cimetière du Père Lachaise)

8/ buste en bronze de Frédéric LEMAITRE (cimetière de Montmartre)

9/ buste en bronze d? Eugène DELAPLANCHE (cimetière du Père Lachaise)

10/ buste en bronze d? Edgar POUGET (cimetière de Montmartre)

11/ buste en bronze de Jean Baptiste BOY (cimetière du Père Lachaise)

Art. 2.- Sous réserve de la décision de financement, la dépense correspondante d?un montant total de 7.000 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, rubrique 026, nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et exercices ultérieurs si nécessaire.