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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la consultation des locataires préalables aux projets d’installation de vidéo-surveillance dans les immeubles sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 V. 201]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que des bailleurs sociaux installent en ce moment même des dispositifs de vidéosurveillance dans certains de leurs immeubles ;

Considérant que ces installations se font parfois sans aucune information ou concertation préalable des habitants, alors même que ces installations engendrent des charges supplémentaires ;

Considérant par exemple que le 107 rue Marcadet dans le 18e arrondissement a été équipé d?un dispositif de ce type sans que les locataires en aient été informés au préalable ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris s?assure que les locataires des immeubles de logements sociaux sont systématiquement consultés avant toute installation de dispositifs de vidéo-surveillance.