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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’un marché relatif à la maintenance curative, les montées de versions et la fourniture de prestations complémentaires pour le progiciel BP-EPS édité et distribué par la société BuyingPack. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DSTI 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, forfaitaires et unitaires à bons de commande, pour la maintenance curative, les montées de versions et la fourniture de prestations complémentaires pour le progiciel BP-EPS édité et distribué par la société BuyingPack, en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics. (Décret 2006975 du 1er août 2006).

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 13 mai 2009.

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, forfaitaires et unitaires à bons de commande, pour la maintenance curative, les montées de versions et la fourniture de prestations complémentaires pour le progiciel BP-EPS édité et distribué par la société BuyingPack, en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics. (Décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.