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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SA SONY FRANCE pour son établissement “SONY STYLE STORE” situé 39, avenue George V à Paris 8ème, pour le dimanche 14 juin 2009, dans le cadre de la manifestation “Designer’s days”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDEE 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l? article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SA SONY FRANCE pour son établissement ?SONY STYLE STORE? situé 39, avenue George V à Paris 8ème, pour le dimanche 14 juin 2009, dans le cadre de la manifestation ?Designer?s days? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Émet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SA SONY FRANCE pour son établissement ?SONY STYLE STORE? situé 39, avenue George V à Paris 8ème, pour le dimanche 14 juin 2009, dans le cadre de la manifestation ?Designer?s days?.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.