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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “La Porte Entr’Ouverte” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux dans sa crèche parentale 6 bis, rue Hippolyte Maindron (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 322]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?La Porte Entr?Ouverte? gestionnaire de la crèche parentale située 6 bis, rue Hippolyte Maindron (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 17.942 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Porte Entr?Ouverte? (E00094) ayant son siège social 6 bis, rue Hippolyte Maindron (14e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 17 942 euros est allouée à l?association ?La Porte Entr?Ouverte? pour des travaux et l?achat de matériel dans la crèche parentale 6 bis, rue Hippolyte Maindron (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.