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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Ariana. Signature d’une convention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDEE 118]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention prévoyant l?attribution d?une subvention de 24.000 euros à l?association Ariana ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - proposée entre la Ville de Paris et l?association Ariana sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 24.000 euros est attribuée à l?association Ariana, domiciliée 185, boulevard Malesherbes (17ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.