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Déliberation

Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc Comité de Paris (11e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 11e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc Comité de Paris (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc Comité de Paris (11e), dont le siège social est situé 15 avenue Duquesne (11e) (A00089 / 2009-01673).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.