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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer de signer une convention avec l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPP 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale pour l?attribution d?une subvention.

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale.

Art. 2.- Une subvention de 34.000 euros est attribuée à l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale - 4, boulevard du Palais (1er) (tiers n°D06704, dossier n°2009_03157).

Art. 3 - La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.