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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “La ligue de l’enseignement - Fédération départementale de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDATC 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La ligue de l?enseignement Fédération départementale de Paris? et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La ligue de l?enseignement - Fédération départementale de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée au titre de 2009 à l?association ?La ligue de l?enseignement - Fédération départementale de Paris? (D01053), dont le siège social est situé 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF 14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.