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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 3 rue Jean-Giono (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 334]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement du 4 décembre 2008 sur le principe d?un marché de service public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 3 rue Jean-Giono (13e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13e arrondissement du 19 janvier 2009 sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 2 et 3 février 2009, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 3 rue Jean-Giono (13e) ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres le 28 avril 2009 d?attribuer à la SAS People & Baby un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 3 rue Jean-Giono (13e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009, sur l?attribution du marché à la SAS People & Baby ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SAS People & Baby un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 3 rue Jean-Giono (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS People & Baby un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance située 3 rue Jean-Giono (13e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et suivantes de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.