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Déliberation

2009 DF 14 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 : primitif (2007-DPE-133/2007-DF74) et supplémentaire (2008-DPE-073/2008-DF-27) ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe de l?assainissement au titre de l?exercice 2008 (2009-DPE-033/2009-DF13) ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement, rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2008 du Budget annexe de l?assainissement rendu par Monsieur, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article premier.- Résultat de l?exercice 2008

1) Section d?investissement

- Déficit de recettes de : - 7.315.194,54 euros

2) Section de fonctionnement

- Excédent de recettes de : + 4.9 57.991,49 euros

Art. 2.- Résultat global (Après incorporation du résultat de l?exercice précédent)

- Solde créditeur de : + 19.022.431,94 euros

Art. 3.- Détermination du résultat d?exécution du budget 2008

(En euros)

Résultat à la clôture de l?exercice précédent

Résultat de l?exercice

Résultat de clôture

Investissement

- 573 187,09

+ 570 939,42

- 2 247,67

Exploitation

+ 628 592,29

+ 5 601 305,27

+ 6 229 897,56

TOTAL

+ 55 405,20

+ 6 172 244,69

+ 6 227 649,89

 

(En euros)

Résultat à la clôture de l?exercice précédent

Résultat de l?exercice

Résultat de clôture

Investissement

6 339 218,18

7 315 194,54

- 975 976,36

Exploitation

15 040 416,81

4 957 991,49

19 998 408,30

TOTAL

21 379 634,99

- 2 357 203,05

19 022 431,94