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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’association “Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir”. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 SG 113]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir? ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir? sise 96, rue de la Convention (15e) (X03445).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention annuelle annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense, d?un montant total de 25.000 euros sera imputée de 20.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et pour un montant de 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.