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Juin 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de service n°06.72.087.00, du 28 novembre 2006, notifié le 04 décembre 2006, à la société PSP Bloc Feu, relatif à l’entretien des extincteurs et autres moyens d’extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 PP 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2009, par lequel M. le Préfet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché d?appel d?offres ouvert européen n°06 72 087 00, du 28 novembre 2006, notifié le 04 décembre 2006, à la société PSP Bloc Feu, relatif à l?entretien des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n°1 au marché d?appel d?offres ouvert européen n°06 72 087 00, du 28 novembre 2006, notifié le 04 décembre 2006, à la société PSP Bloc Feu, relatif à l?entretien des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la préfecture de police est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2009 et suivant :

-chapitre 920, article 920-2031, comptes nature 61522 et 6156, article 920-27, compte nature 61522

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 61522.