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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Contact Paris Ile de France”, 84 rue Saint Martin (4e), destinée à financer des actions en direction des homosexuel-le-s et de leur famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Contact Paris - Ile de France?, 84 rue Saint Martin (4e), destinée à financer des actions en direction des gais, des lesbiennes et de leur famille ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de cinq mille euros (5.000 euros) est attribuée à l?association ?Contact Paris - Ile de France? (X08409), 84 rue Saint Martin (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.