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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de consultation en marchés séparés de travaux et de fouilles archéologiques dans le cadre de l’opération de réhabilitation du Carreau du Temple (3e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 187 en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du Carreau du Temple afin de constituer un grand équipement de proximité à usage sportif et culturel et comprenant un pôle événementiel et économique situé au 1 rue Dupetit-Thouars (3e) ;

Vu la délibération 2007 DPA 9 en date des 12 et 13 février 2007 approuvant le principe de la réhabilitation du Carreau du Temple et des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles ;

Vu la délibération 2007 DPA 331 en date des 17 et 18 décembre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple, 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3ème), a approuvé les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, a autorisé

M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre avec STUDIO MILOU Architecture SARL associé à B+G Ingénierie Bollinger und Grohmann (SARL), Inex Bet (SAS), Architecture & Technique (SARL), AYDA Ingénieurs Conseils (SARL), COSIL (SARL), TRIBU (SARL) et Bureau Michel FORGUE (SARL), a autorisé M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération ;

Vu la délibération 2008 DPA 54 en date du 4 février 2008 approuvant les modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles relatifs à la réhabilitation du Carreau du Temple ;

Vu la délibération 2009 DPA 57en date des 2 et 3 février 2009 par lequel le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à notifier l?arrêté de résiliation du marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage attribué à la société GUIGUES SA dans le cadre de l?opération de réhabilitation du Carreau du Temple, a approuvé les modalités de passation de deux marchés d?assistance à maîtrise d?ouvrage (lot 01 stratégie pilotage et lot 02 analyses techniques) ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?approbation du principe et des modalités de consultation en marchés séparés de travaux et de fouilles archéologiques dans le cadre de l?opération de réhabilitation du Carreau du Temple (3e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 3ème arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de plusieurs marchés séparés de travaux et de fouilles archéologiques, selon la procédure d?appel d?offres ouverts européens, avec variantes et options, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°,35-II-3, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de marché par voie négociée.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux et des fouilles archéologiques, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90001-99-081 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.