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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de fourniture de pièces détachées diverses pour véhicules et accessoires destinés à l’approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 PP 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture de pièces détachées diverses pour véhicules et accessoires destinés à l?approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées diverses pour véhicules et accessoires destinés à l?approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2009 et suivants, à savoir :

* BSPP : section de fonctionnement : Chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 60632 ;

* DOSTL : section de fonctionnement : Chapitre 921 article 921-1211 - compte nature : 60632 ; Chapitre 920 - article 920-2032 - compte nature : 60632