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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat signée avec ICF La Sablière en date du 21 novembre 2007 pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain” et attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPP 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de partenariat signée avec ICF La Sablière et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 21 novembre 2007 signée avec ICF La Sablière, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 147.031 euros est attribuée à ICF La Sablière.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 de la ville de Paris.