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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association ULYSSE 16 à titre de soutien à l‘organisation de la “Semaine Italienne”. Signature d’une convention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDEE 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ulysse 16, prévoyant l?attribution de la subvention mentionnée à l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et l?association Ulysse 16, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribuée à l?association Ulysse 16 domiciliée à la Maison des associations, 14 avenue René BOYLESVE 75016 Paris (n° tiers X08728).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.