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Budget supplémentaire de la Ville pour 2009 Modification du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DF 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l?article L.2511-45 ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2008 ;

Vu l?arrêté portant rectification d?erreur matérielle sur la reprise des reports du 2e arrondissement ;

Vu l?avis rendu par la commission réunie le 6 mai 2009 en application de l?article L.2511-45 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget supplémentaire de la Ville pour 2009 d?approuver les modifications apportées aux montants des dotations destinées aux états spéciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La différence constatée entre le solde du compte de gestion 2007 et la reprise du résultat reporté en investissement du 2e arrondissement au budget supplémentaire 2008 est régularisée lors du budget supplémentaire 2009 pour un montant de 1.065 euros.

Art. 2.- Les écarts de centimes entre le résultat constaté aux comptes de gestion et la reprise de ce résultat lors des budgets supplémentaires antérieurs à l?exercice 2008, soit 63,84 euros avant 1999 et 180,67 euros depuis 1999, sont régularisés lors du budget supplémentaire 2009 sur la section de fonctionnement en dépense et en recette.

Cette régularisation s?élève à 244,51 euros selon la répartition suivante :

arrondissements

régularisation

1

4,32

2

10,34

3

8,14

4

11,38

5

8,43

6

8,58

7

10,48

8

13,99

9

14,72

10

9,48

11

18,44

12

17,03

13

15,55

14

6,44

15

6,95

16

17,29

17

15,36

18

11,99

19

16,18

20

19,42

 

Art. 3.- Le montant total des crédits à inscrire au budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 102.679.806 euros.

Le montant total des crédits ouverts de la dotation de gestion locale au titre de l?exercice 2009 s?établit à 110.248.228,31 euros, incluant 7.568.422,31 euros de crédits non consommés en 2008.

Art. 4.- Le montant total des crédits à inscrire au budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la dotation d?animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 11.457.056 euros.

Le montant total des crédits ouverts de la dotation d?animation locale au titre de l?exercice 2008 s?établit à 14.564.582,40 euros, incluant 3.107.526,40 euros de crédits non consommés en 2008.

Art. 5.- Le montant total des crédits à inscrire au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la dotation d?investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 4.564.346 euros.

Le montant total des crédits ouverts de la dotation d?investissement au titre de l?exercice 2009 s?établit à 11.076.968,69 euros, incluant 6.512.622,69 euros de crédits non consommés en 2008.