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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Indemnisation amiable de M. et Mme. ORTHWEIN, en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Camille, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de M. et Mme. ORTHWEIN, en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Camille, lors d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de M. et Mme. ORTHWEIN pour un montant de 351,87 euros, en réparation du dommage corporel subi par leur fille Camille lors d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 351,87 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.