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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009 DF 20 - Compte de gestion pour l’exercice 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DEVE 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2008 (délibération DEVE 2007-163/DF 2007-78) et les décisions modificatives (délibérations DEVE 2008-94/DF 2008-21, DEVE 2008-154/DF 2008-80 et DEVE 2008-1174/DF 2008-98) ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2008 (délibération DEVE-2009107/DF 2009-19) ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le Compte de Gestion de l?année 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par Monsieur le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article premier.- Résultat de l?exercice 2008

1) Section d?investissement

- Déficit de recettes de : - 84 052,47 euros

2) Section d?exploitation

- Excédent de recettes de : + 62 629,15 euros

Art. 2. - Résultat global (Après incorporation du résultat de l?exercice précédent)

- Solde créditeur de : + 153 007,93 euros

Art. 3.-Détermination du résultat d?exécution du budget 2008

(En euros)

Résultat à la clôture de l?exercice précédent

Résultat de l?exercice (avant incorporation des reports)

Résultat de clôture

Investissement

+112 241,42

-84 052,47

+28 188,95

Exploitation

+62 189,83

+62 629,15

+124 818,98

TOTAL

+174 431,25

-21 423,32

+153 007,93