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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 au marché de fourniture d’articles de sport souscrit avec l’EURL POKEE SPORT PUBLICITE (P.S.P). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DALIAT 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°1 de transfert au marché n°06 13 086 relatif à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés - lot 3 Fourniture d?articles de sport destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris, souscrit avec l?EURL POKEE SPORT PUBLICITE (P.S.P) ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert au marché n°06 13 086 relatif à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés - lot 3 Fourniture d?articles de sport destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?EURL POKEE SPORT PUBLICITE (P.S.P) l?avenant n°1 de transfert au marché n°06 13 086 relatif à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés - lot 3 Fourniture d?articles de sport destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 60636 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement.