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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU BAC ACR-BAC (7ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDEE 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU BAC ACR-BAC (7ème) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU BAC ACR-BAC sise 77, rue du Bac à Paris 7ème (C00081 2009_03168) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 30 558 euros.

Art. 2 - La dépense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.