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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et autorisation de signer un marché de conseils et de représentation juridiques dans le cadre de la réalisation des grands projets culturels et sportifs : Institut des Cultures d’Islam (18e) ; Stade Jules Ladoumègue (19e) ; Complexe multi-équipements sur le site des anciens entrepôts Mac Donald (19e). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° DPA 08-290 en date des 15, 16 et 17 décembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) en imbrication avec le centre de remisage et de maintenance du tramway T3 et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et de quatre marchés de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la délibération DAJ 2009-1 en date des 2 et 3 février 2009 attribuant et autorisant le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre pour la reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) ;

Vu la délibération DPA 2008-289 en date des 15, 16 et 17 décembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles pour la Construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e) ;

Vu la délibération DPA 2009-174 en date des 9 et 10 mars 2009 autorisant le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre pour la construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres du 28 avril 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 18ème arrondissement en date du 26 mai 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 19ème arrondissement en date du 26 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de conseils et de représentation juridiques dans le cadre de la construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e), la reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) et la construction d?un complexe multi-équipements sur le site des anciens entrepôts Mac Donald (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?un marché de conseils et de représentation juridiques dans le cadre de la construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e), la reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) et la construction d?un complexe multi-équipements sur le site des anciens entrepôts Mac Donald (19e).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et les annexes relatifs au marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de conseils et de représentation juridiques avec le Cabinet MOLAS et Associés (SELARL).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée :

chapitre 23, nature 2313, mission 40000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement ;

chapitre 23, article 2313, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement ;

chapitre 23, nature 2313, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement

chapitre 23, nature 2313, mission 90002-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement

chapitre 23, nature 2313, mission 64000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement