Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2008. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 PP 46-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet 2008 et n°2, des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2009, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2008 présente les résultats suivants :

- Un excédent de recettes de 13 939 503,80 euros pour la section de fonctionnement,

- Un excédent de recettes de 8 493 116,95 euros pour la section d?investissement.

Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est porté à :

- Un excédent de recettes de 14 104 503,80 euros pour la section de fonctionnement,

- Un excédent de recettes de 9 434 055,94 euros pour la section d?investissement.

Art. 3 - Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la Préfecture de police de 2009 pour :

8.347.615,00 euros à la ligne 002 de la section de fonctionnement.

5.756.888,80 euros aux comptes natures 1068 des articles de la section d?investissement ci-après :

900-2032 - Mobilier : 718 796,00 euros

900-27 - Police Administrative : 302 301,40 euros

900-1112 - Infirmerie psychiatrique : 38 100,00 euros

900-1211 - Contrôle du stationnement : 80 586,00 euros

901-1223 - Laboratoire central : 238 200,40 euros

901-1312 - Incendie : 4 365 338,00 euros

901-1313 - Incendie-subventions nationales pour des projets spécifiques : 13 567,00 euros

Ces écritures seront reprises lors de l?adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2009.