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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par la société Luxury Eyewera en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des installations situées 21 bis, boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville le Pont (94). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DEVE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article

L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation formulée par la société Luxury Eyewera en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, des installations situées 21 bis, boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville le Pont (94) ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande formulée par M. le Directeur Général de la société Luxury Eyewear concernant des installations situées 21 bis, boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville le Pont (94), tant que l?étude d?impact de son dossier n?aura pas été complétée.

Elle devra :

- apporter des éléments plus précis sur l?utilisation rationnelle de l?énergie (réalisation d?un diagnostic énergétique du site et chiffrage de la consommation électrique, mesure de l?efficacité énergétique du matériel?) ;

- envisager des aménagements pour limiter la facture énergétique ;

- programmer une campagne d?investigation sur les eaux souterraines afin de résorber une éventuelle contamination de la nappe sous-jacente.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police de Paris.