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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association “Théâtre Musical de Paris” (Théâtre du Châtelet) du 1er avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2009 et d’une convention relative à une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 février 2009 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Théâtre musical de Paris? un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à l?association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne (1er) au titre de l?année 2009 est portée de 8.973.000 euros à 17.746.000 euros. Une subvention d?équipement de 300.000 euros est également allouée à l?association. Ces subventions sont destinées à soutenir l?activité de l?association au titre de l?année 2009 (D02831) (2009-01185 - 2009-01186).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Cet avenant fixe le solde de la subvention, soit 8.973.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, soit 8.973.000 euros et 300.000 euros, sont imputées sur :

- le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris :

8.973.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- le budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris : 300.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture?, Mission : 90010-99-010 ; n° individualisation 09V00458 DAC.