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Déliberation

Signature d’un marché relatif à l’organisation des centres sport découverte durant l’année 20092010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DJS 326]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511 - 1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics issu du décret du 1er septembre 2006, et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les marchés passés pour l?organisation des centres sport découverte durant l?année 2009-2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat-type de marché pour l?organisation des centres sport découverte 2009-2010, joint en annexe, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer les marchés avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et l?année 2010, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financment, de la manière suivante :

-166.713,95 euros sur le budget 2009

-490.015,05 euros sur le budget 2010

(Voir le tableau ci-dessous)