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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de deux conventions avec l’association “La Comédie Italienne” (14e) relatives à l’attribution de subventions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?La Comédie Italienne?, 17, rue de la Gaîté (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?La Comédie Italienne?, 17 rue de la Gaîté (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- Une subvention d?équipement est attribuée à l?association ?La Comédie Italienne?, 17, rue de la Gaîté (14e), pour le remplacement du parquet de scène du théâtre La Comédie Italienne, situé à la même adresse.

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement au titre de la culture?, mission 900 10-99-010, n° d?individualisation 09V00458DAC, AP 093546.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération.