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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une halte garderie de 30 places, ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) et modalités de passation du marché de travaux pour l’école polyvalente de 12 classes et la halte-garderie. Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2006, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d?une école polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard sise au 9, Quai de la Lot (19è), ainsi que les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2007, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, suite à concours, et son attribution à l?Atelier d?Architecture BRENAC et GONZALEZ SARL associée à IRATOME SARL et JP TOHIER SARL ;

Vu la délibération en date du 2 février 2009, approuvant la signature d?un avenant au marché de maîtrise d??uvre correspondant prenant en compte une mission complémentaire de maîtrise d??uvre, relative au suivi des travaux de dépollution du site ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?une halte garderie de 30 places, ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e), et les modalités de passation du marché de travaux pour l?école polyvalente de 12 classes et la halte-garderie dans la ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?une halte garderie de 30 places, ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) et les modalités de passation du marché de travaux pour l?école polyvalente de 12 classes et la halte-garderie dans la ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e), conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un ou deux marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 9002-99-030, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DASCO, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DFPE.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 213 mission 9002-99-030, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DASCO, et au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DFPE.