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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DALIAT 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés, pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an :

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif à des marchés à bons de commande de fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières des quatre lots, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à III du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, m?autoriser à lancer la procédure par voie négocié.

Art. 4.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Lot 1 - fourniture de vélos

Minimum annuel : 7.500 euros HT (8.970 euros TTC)

Maximum annuel : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Lot 2 - fourniture de vélos à assistance électrique

Minimum annuel : 5.000 euros HT (5.980 euros TTC)

Maximum annuel : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Lot 3 - Fourniture des pièces détachées et accessoires pour les vélos retenus au lot 1

Minimum annuel : 3.000 euros HT (3.588 euros TTC

Maximum annuel : 12.000 euros HT (14.352 euros TTC)

Lot 4 - Fourniture des pièces détachées et accessoires pour les vélos à assistance électrique retenus au lot 2

Minimum annuel : 1.000 euros HT (1.196 euros TTC)

Maximum annuel : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Art. 5.- La dépense totale pour quatre ans, estimée à 72.000 euros HT (86.112 euros TTC) (TVA 19.6%) pour le lot n° 1, et à 40.000 euros HT (47.840 euros TTC) pour le lot n° 2, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris et des états spéciaux d?arrondissement, article 2182 et à la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous réserve de décision de financement.

La dépense totale pour quatre ans, estimée à 20.000 euros HT (23.920 euros TTC) (TVA 19.6%) pour le lot n° 3, et à 8.000 euros HT (9.568 euros TTC) pour le lot n° 4, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des états spéciaux d?arrondissement, article 60632 et la section fonctionnement du budget annexe du STTAM article 602235, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous réserve de décision de financement.