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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre (4e) en 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 288]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer à l?association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2009, à l?association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre, 9, rue Geoffroy l?Asnier (4e), dont l?objet est ?la promotion du quatuor à cordes et plus généralement la musique de chambre? (D06652 - 200902728).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.