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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de la Société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l’hôtel de Sérigny en halte-garderie et bibliothèque jeunesse, 26, rue Chaptal (9e). MM. Christophe NAJDOVSKI et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la Société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l?hôtel de Sérigny en halte-garderie et bibliothèque jeunesse, 26, rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission, et M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de la Société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l?hôtel de Sérigny en halte-garderie et bibliothèque jeunesse 26, rue Chaptal (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivant.