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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à une meilleure restitution à Paris des contributions des Parisiens à Eco emballages.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 V. 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la mission de l?éco-organisme Eco-Emballages agréé par l?Etat, dédié à l?installations, l?organisation, le financement de la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers en France ;

Considérant le mécanisme d?appui financier d?Eco-Emballages, qui redistribue l?argent issu de la responsabilité élargie des producteurs de déchets ménagers aux collectivités locales pour le développement de cette filière ;

Considérant que la redistribution fait l?objet de discussions avec l?Association des Maires de France, l?Association Amorce et le Cercle national du Recyclage, pour déterminer un barème de soutien aux collectivités locales engagées dans un programme de collecte sélective des déchets d?emballages ménagers, et que, dans les prochaines semaines vont s?ouvrir des négociations pour déterminer le futur barème de contribution d?Eco-Emballages, dit barème E, qui s?appliquera à partir de 2011, en remplacement de l?actuel barème D ;

Considérant que pour augmenter la performance du tri sélectif il convient de renforcer les outils d?information, de communication et de sensibilisation des habitants et de développer des expérimentations du type ?moins de déchets dans le 11e? ;

Considérant que la contribution financière d?Eco-Emballages doit être à la hauteur des enjeux de la capitale en matière de déchets recyclables ;

Sur la proposition de M. François DAGNAUD, Mme Frédérique PIGEON et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu que :

Le Maire de paris saisisse le Ministre de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de l?Aménagement du territoire afin que :

- les critères qui déterminent le niveau des contributions financières d?Eco-Emballages reversées à la Ville de Paris tiennent mieux compte du gisement effectif des déchets (plus de déchets d?emballages ménagers à Paris qu?ailleurs en France), des particularités parisiennes (habitat collectif, dense et vertical) et des coûts de collecte (2 à 3 collectes du bac jaune par semaine) et qu?Eco-Emballages augmente sa contribution financière à la Ville de Paris ;

- le futur barème E permette la réelle mise en place par Eco-Emballages d?outils permettant la réduction de la production d?emballages, ainsi que l?éco-organisme s?y était engagé lors des discussions du Grenelle de l?Environnement. Des engagements avaient été pris dans le cadre de l?agrément ?barème D? mais ils n?ont été que partiellement mis en place.

- Eco-Emballages fasse preuve d?une transparence totale, au regard des pertes générées récemment par des placements à risque et que l?Etat crée effectivement ?l?instance de médiation et de régulation? des éco-organisme ainsi que l?avait annoncé le Ministre en janvier dernier.