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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de création d’un Centre d’Animation situé 1-3, rue Victor Gelez/10, passage de Ménilmontant (11°), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant ; dépôt de la demande de permis de construire. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11e arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 209, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du projet de création d?un centre d?animation au 1-3, rue Victor Gelez/10, passage de Ménilmontant (11e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du projet de création d?un Centre d?Animation situé 1-3, rue Victor  Gelez/10, passage de Ménilmontant (11e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de concours restreint, conformément aux articles 24, 26, 38, 40, 70 et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire des locaux correspondants.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et exercices suivants.