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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “MIRP - Service protestant du monde professionnel en Ile-de-France” (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDATC 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?MIRP - Service protestant du monde professionnel en Ile-de-France? (9e) pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?MIRP - Service protestant du monde professionnel en Ile-de-France?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 17.750 euros attribuée à l?association ?MIRP - Service protestant du monde professionnel en Ile-de-France? (X08079), 47, rue de Clichy (9e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?SF au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.