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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Instauration d’un droit de pétition pour les habitants majeurs parisiens. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDATC 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2009 DDATC 68, en date des 9 et 10 mars 2009, instaurant un droit de pétition pour les habitants majeurs parisiens ;

Vu le courrier du Préfet de Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris à M. le Maire de Paris en date du 10 avril 2009 par lequel il demande, au titre d?un recours gracieux, le retrait de la délibération 2009 DDATC 68, en date des 9 et 10 mars susvisée ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de retirer la délibération 2009 DDATC 68 des 9 et 10 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

La délibération 2009 DDATC 68 des 9 et 10 mars 2009 est retirée.