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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°3 à la convention passée avec l’association “ACIDULES ET A CROQUER” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située 78, rue Marcadet (18e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 104 445 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ACIDULES ET A CROQUER? (E00147) ayant son siège social 78, rue Marcadet (18e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 104 445 euros est allouée à l?association ?ACIDULES ET A CROQUER? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 78, rue Marcadet (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.